Fiches Techniques

Contrôle & Audit des dépenses  publiques                                   

1^ère séance : Du cadre juridique de la préparation de la dépense Publique

• De l’identification des besoins,
• De l’estimation, budgétisation et programmation des DP
• De la dévolution à l’exécution de la dépense publique,
• De l’engagement au paiement de la DP,
• Des outils de post évaluation
• Du contrôle de régularité à l’audit de performance
• Le contrôle réglementaire et ses limites
• De la définition à l’expression des besoins
• De l’exécution de la DP : liquidation, ordonnancement et paiement
• Du contrôle de conformité à la mesure des performances
• Les points de contrôle face aux indicateurs de performance

2^ème  séance: Les outils du contrôle interne

• Les manuels de procédures
• Les référentiels
• Les documents
• Les points de contrôle
• Da cartographie des risques
• L’identification des risques
• L’évaluation des risques
• L’analyse des incidences potentielles
• Les recommandations

3^ème séance : La post évaluation

• La collecte, la justification et la traçabilité des observations
• Le rapport contradictoire
• Les suites à réserver & suivi des recommandations
• Etudes de cas.

4^ème séance : l’audit des dépenses publiques

• L’étude du cadre d’intervention
• La détection des indices et des éléments de risque
• le choix des échantillons et la préparation des enquêtes
• L’examen des dépenses sur pièces
• L’élaboration des listes de contrôle

5^ème séance : Méthodologie et procédures d’audit de la dépense publique

• Les éléments de comparaison : les référentiels et les normes
• Les observations et leur traçabilité
• L’analyse et le diagnostic
• Les recommandations et le suivi

Etude de cas

Travail sur le apport d’audit des Dépenses Publiques

Thématique de formation :

« Les contrats de partenariats publics privés (CSP, DSP & PPP) ; aspect juridiques et financiers des montages contractuels complexes »

Séance 1 : LE CADRE JURIDIQUES DES DSP ET DES PPP

• Cadrage
• Aspect terminologique DSP, CSP, PPP
• Définitions et cadres juridiques

 LA TYPOLOGIES DES MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

• Les différentes formes de partenariat
• Les affermages
• Les régies intéressées
• Les concessions et délégations de services publics
• Etude comparative des différents montages

Séance 2 : LES PROCEDURES DE PASSATIONS DES CONTRATS DE PPP

• Les procédures de dévolution des contrats PPP
• La concurrence (AOO, AOR) & le concours
• L’Appel à Manifestation d’Intérêt
• La négociation directe
• L’offre spontanée

Séance 3 : LE CHOIX DU PARTENAIRE

• Les critères de sélection
• L’unité de soutien aux PPP
• Le dialogue compétitif
• Le choix des partenaires

Séance 4 : ETUDE COMPARATIVE DE QUELQUES  CADRES JURIDIQUES

• Comparaison des cadres juridiques dans l’espace UEMOA/CEMAC
• Cas de la France
• Cas du Burkina Faso/TCHAD
• Cas du Sénégal
• Cas du Maroc

Séance 5 : ETUDES DE CAS ET CAS PRATIQUES

• Autoroutes au Sénégal
• Centrale électrique au Burkina Faso.
• Cas de quelques projets au Maroc
• Modèle français
• Modèle anglo-saxon

Séances 6 : SUIVI ET CONTRÔLE DES CONTRATS PPP

• Le comité de suivi
• L’organe décisionnel
• Le règlement des litiges
• Les limites des PPP
• Les perspectives d’avenir.

Thématique de formation :

« Les contrats de partenariats publics privés (CSP, DSP & PPP) ; aspect juridiques et financiers des montages contractuels complexes »

Séance 1 : LE CADRE JURIDIQUES DES DSP ET DES PPP

• Cadrage
• Aspect terminologique DSP, CSP, PPP
• Définitions et cadres juridiques

 LA TYPOLOGIES DES MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

• Les différentes formes de partenariat
• Les affermages
• Les régies intéressées
• Les concessions et délégations de services publics
• Etude comparative des différents montages

Séance 2 : LES PROCEDURES DE PASSATIONS DES CONTRATS DE PPP

• Les procédures de dévolution des contrats PPP
• La concurrence (AOO, AOR) & le concours
• L’Appel à Manifestation d’Intérêt
• La négociation directe
• L’offre spontanée

Séance 3 : LE CHOIX DU PARTENAIRE

• Les critères de sélection
• L’unité de soutien aux PPP
• Le dialogue compétitif
• Le choix des partenaires

Séance 4 : ETUDE COMPARATIVE DE QUELQUES  CADRES JURIDIQUES

• Comparaison des cadres juridiques dans l’espace UEMOA/CEMAC
• Cas de la France
• Cas du Burkina Faso/TCHAD
• Cas du Sénégal
• Cas du Maroc

Séance 5 : ETUDES DE CAS ET CAS PRATIQUES

• Autoroutes au Sénégal
• Centrale électrique au Burkina Faso.
• Cas de quelques projets au Maroc
• Modèle français
• Modèle anglo-saxon

Séances 6 : SUIVI ET CONTRÔLE DES CONTRATS PPP

• Le comité de suivi
• L’organe décisionnel
• Le règlement des litiges
• Les limites des PPP
• Les perspectives d’avenir.

Thème « CONCEPTION, MISE EN ŒUVRE ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES »

« LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS »

• Introduction :
• Cadrage de la définition à l’expression des besoins

• L’évolution des budgets moyens vers les budgets programmes
• Du contrôle de régularité aux indicateurs de performance

• LES TECHNIQUES D’ÉLABORATION DES POLITIQUES & PROGRAMMES

Le cadrage macroéconomique : l’identification des besoins d’investissement.

• L’articulation entre la programmation des investissements publics et le cadre des dépenses à moyen terme.
• Le cycle des projets d’investissements publics et le processus de programmation, budgétisation, exécution et suivi-évaluation des projets d’investissements publics.
• Mesures d’accompagnement et renforcement des capacités
• Autonomie dans la gestion des programmes et obligation de rendre compte
• Une meilleure allocation des ressources
• Automatisation du processus
• Les enjeux d’une plus grande transparence

• Les concepts d’une gestion budgétaire axée sur les résultats

• Qu’est-ce qu’une « politique publique » portée par un programme ?
• La structuration du programme en actions, activités et tâches
• Quels sont les moyens alloués au programme ?
• Les principes de gestion des moyens
• Le dispositif de performance du programme
• Le pilotage d’un programme
• Les documents de programmation (DPPD & DPDEP)

CAS PRATIQUES

L’évolution du rôle des acteurs

• Les acteurs
• Le responsable de programme, nouvel acteur de premier plan
• Les différents niveaux d’arbitrage
• Le nouveau rôle du responsable financier
• Le contrôle financier
• Les corps et organismes de contrôle

• Les nouveaux outils budgétaires
• Les projets annuels de performance
• Les rapports annuels de performance

CAS PRATIQUES

La mise en place d’un dispositif de performance ?

• La définition des objectifs
• Le choix des indicateurs de performance
• Les cibles, les extrants, les effets et l’impact
• La validation des moyens, des objectifs et des indicateurs via la loi de finances
• La mise en œuvre de la fongibilité des crédits
• La budgétisation en Autorisation d’Engagement (AE) et Crédit de Paiement (CP).

• Le suivi évaluation et la post évaluation des projets/programmes
• L’identification et le recensement des écarts
• L’analyse diagnostique
• Les ajustements et les recommandations
• Le retour sur expérience
• Conclusion

CAS PRATIQUES

Thème de formation : 

« GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET L’AUDIT DES PROGRAMMES ET PROJETS»

Programme par séance :

 Séance 1 : Cadrage de la thématique, le cycle de la gestion de projet

• Définition/expression des besoins
• Préparation et conception des budgets
• Validation des budgets programme
• Exécution des projets
• Suivi contrôle et post évaluation

Séance 2 – La gestion administrative et la mise en œuvre des procédures

• Les attentes des partenaires financiers en termes d’objectifs et de transparence.
• Principes communs et spécificités des modalités de gestion administrative et financière des différents bailleurs.
• Le manuel de procédures administratives, comptables et financières.
• Les procédures d’acquisition et de suivi de l’exécution des marchés.

Séance 3 – Les méthodes et outils de pilotage financier et d’analyse financière

• L’évolution des budgets matières vers les budgets programmes ;
• L’établissement du budget prévisionnel ou du devis-programme ;
• Les modalités d’engagement et de décaissement ;
• La mise en place et la supervision de la production comptable.

Séance 4 – Le suivi physique et financier des immobilisations et des stocks

• La gestion des caisses et des comptes bancaires
• L’analyse et l’interprétation des états comptables et financiers
• Le suivi de l’exécution budgétaire et la mesure des écarts
• La mise en place de tableaux de bord financiers

Séance 5 – L’utilisation des logiciels de gestion de projet :

• Conception et alimentation des bases de données
• Codification en fonction des spécifications des financements
• Programmation financière : alimentation et traitement de budget

Séance 6 – La passation des marchés et les procédures d’achats

• De la définition à l’expression des besoins ;
• Les procédures nationales,
• Les directives des bailleurs de fonds,
• Sélection et emploi de consultants.

Séance 7 – Post évaluation audit et renforcement des contrôles internes

• La mise en œuvre d’un système de contrôle interne des projets
• Les procédures et missions de l’audit des projets
• Les exigences des BF le rôle de l’auditeur et de l’audité
• Les documents afférents à la mission d’audit
• Le rapport d’audit son suivi et la mise en œuvre des recommandations.

Séance 8—Etudes de cas : l’élaboration d’un budget programmé axé sur les résultats.

THEME « Régulation des marchés publics & traitement des différends et litiges »

Objectifs de la formation : 

« Appréhender les procédures de régulation, des marchés publics, depuis la passation  définition/expression du besoin, jusqu’à l’exécution liquidation de la dépense et règlement des différends et des litiges, le cas échéant. »

Séance 1 : Introduction & cadrage du séminaire :

• La définition/expression des besoins
• L’estimation/budgétisation
• La passation et enfin
• L’exécution

Séance 2 : Rappel des dispositions réglementaires relatives à la passation des MP

• La typologie des marchés et nature des prix
• Les procédures de passation
• Les autorités de régulation

Séance 3 : LES ENJEUX DE LA RÉGULATION

• Historique et définition du concept de régulation.
• Les modes d’exercice de la régulation : autorégulation, État, Agences, Conseil supérieur, Autorité de régulation.
• Les acteurs de la régulation : le pouvoir exécutif, le régulateur, les opérateurs économiques, les usagers, les clients ou bénéficiaires, les instances.

Séance 4 : Règlement des différends  et litiges

• Le recours hiérarchique
• La saisie de la tutelle technique
• Les Autorités de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
• Le recours juridictionnel
• Les pouvoirs de régulation dans le cadre des textes nationaux, communautaires et internationaux.
• Les moyens de la régulation : information, suivi et contrôles spécifiques.
• L’indépendance du régulateur.

Séance 5 : LES PRINCIPALES SOURCES DE CONTENTIEUX PRECONTRACTUEL

• Au stade de la préparation du marché
• Au stade de la procédure
• En raison de clauses abusives-Pour faute de transparence
• Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
• Les offres de prix ouvertes avant la tenue de la CAO

Séance 6 : LES SOURCES DE CONTENTIEUX EXTERNES

• Les procédures d’urgence-La prise illégale d’intérêt
• La corruption passive et le trafic d’influence
• La soustraction et le détournement des biens
• Les candidats évincés illégalement et les conséquences financières
• Maîtriser les motifs de contentieux les plus fréquent

Séance 7 : LES  COMITES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

• Le rôle des CRD & des CNR
• Le cadre réglementaire d’intervention
• Les conditions et modalités d’intervention
• Les limites des pouvoirs des Comités
• Le droit de la régulation économique et de la concurrence.
• L’équilibre entre les pouvoirs et la reconstruction des rapports de force.
• La force obligatoire de la régulation et la préservation des droits fondamentaux.

CAS PRATIQUES

Des cas réels et pratiques tirés des expériences de différentes autorités de régulation des MP (Niger, Mali, Maroc etc.).

Thème

Préparation, Passation et Exécution des marchés publics 

Objectif du séminaire :

« Appréhender la procédure de préparation, passation et exécution des marchés publics, depuis la définition/expression du besoin, jusqu’à la liquidation de la dépense et règlement, éventuel, d’intérêts moratoires. »

            Introduction : Définition / expression des besoins et rédaction des contrats :

• L’identification des besoins
• La définition/expression des besoins
• L’estimation/budgétisation
• La passation et enfin
• L’exécution

1^ère Partie : le cadre juridique des MP

• Le texte portant réglementation de la passation des MP des Régions
• Le Cadre législatif relatif à la concurrence et au contrôle financier
• Le Champ d’application & les dérogations
• Le Droit commun
• La Loi sur la responsabilité en matière de dépenses publiques

2^ème partie : la typologie des marchés

• Marchés cadre
• Marchés reconductibles
• Marchés à tranches conditionnelles
• Marchés allotis
• Marchés conception/réalisation

3^ème partie : les procédures de passation

• L’appel d’offres ouvert, restreint ou avec présélection
• L’appel à manifestation d’intérêt
• Le concours
• La procédure négociée
• Le bon de commande

            4^ème partie : L’Exécution des marchés publics

• Le Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG/T ou CCAG/EMO)
• Les pièces constitutives du marché
• Les ordres de services
• L’augmentation de la masse des travaux
• Les avenants
• Les prestations supplémentaires
• Les réceptions provisoire et définitive
• La résiliation
• La liquidation, l’ordonnancement le paiement et la clôture des MP

5^ème Partie : Conditions et modalités de calcul et de paiement des intérêts moratoires

• Le cadre juridique afférent aux intérêts moratoires
• Les dérogations et autres cas de suspension
• Les délais réglementaires de paiement des dépenses de l’Etat
• Les conséquences du dépassement des délais de paiement
• Modalités de calcul du taux des intérêts moratoires
• Modalités et conditions d’application des intérêts moratoires
• Modalités de constatation du service fait
• Modalités d’engagement des sommes à valoir
• Modalités de liquidation des montants des intérêts moratoires

6^ème partie : Règlement des différends et litiges

• Le recours hiérarchique
• La saisie de la tutelle technique
• La Commission Marocaine de la Commande Publique
• Le recours juridictionnel

Certaines  parties seront agrémentées de cas pratiques.